La charte de la personne hospitalisée est un texte qui résume l’engagement d’un hôpital vis-à-vis des patients de respecter un certain nombre de principes. La charte s’impose à tout établissement de soins en France. Les points essentiels concernent l’accès aux soins dans toute situation, le respect de l'intimité, de la vie privée, le droit d'être informé...

Vous devez y être bien accueilli, bien soigné, bien traité.

• Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
• Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

L’équipe médicale doit vous informer de votre état de santé, en faisant ce qu’il faut pour que vous compreniez ce qui vous est expliqué.

• L’information donnée au patient doit être accessible et loyale.
• La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent.
• Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

C’est le patient qui décide en définitive, selon les conseils qui lui sont donnés, les traitements qu’il souhaite ou pas recevoir

• Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
• Celui-ci a le droit de refuser tout traitement.
• Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
• Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Lorsque vous participez à un protocole de recherche biomédicale, l’équipe médicale vous l’explique clairement et doit vous demander votre accord par écrit.

• Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles.
• Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

Vous avez le droit de quitter l'hôpital à tout moment, après avoir généralement signé une décharge de responsabilité de l'hôpital.

• La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

Vous devez être traité avec égards, votre intimité doit être respectée.

• La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées.
• Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

Les informations vous concernant sont confidentielles, elles ne seront connues que des professionnels concernés.

• Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.